EULA du logiciel PP2P ORVANE — Version du 13 juin 2026
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après « EULA » ou « Contrat ») constitue un accord juridiquement contraignant entre PP2P TECHNOLOGIES (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne morale ou professionnelle utilisant le logiciel PP2P ORVANE (ci-après le « Logiciel »). L'installation ou l'utilisation du Logiciel vaut acceptation pleine et entière du présent EULA. À défaut d'acceptation, le Client doit s'abstenir d'installer ou d'utiliser le Logiciel.
Le présent EULA complète les Conditions Générales de Vente ; en cas de contradiction sur les droits d'usage du Logiciel, le présent EULA prévaut.
Logiciel : le logiciel PP2P ORVANE, ses composants, sa documentation et ses mises à jour fournis par l'Éditeur.
Licence : le droit d'utilisation concédé au titre du présent Contrat, matérialisé par un fichier de licence signé.
Poste : un utilisateur ou un appareil autorisé au sein de l'organisation du Client, dans la limite du nombre souscrit.
Sous réserve du paiement des droits et du respect du présent Contrat, l'Éditeur concède au Client un droit d'utilisation du Logiciel :
Chaque Licence est liée cryptographiquement à l'installation du Client (identifiant d'installation et empreinte de la racine de confiance) et ne peut être utilisée sur une autre installation.
L'Éditeur peut proposer des mises à jour correctives, de sécurité ou évolutives du Logiciel. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires au maintien de la sécurité, de la compatibilité ou de la validité de la Licence. Le Client est invité à les appliquer ; l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un défaut d'application des mises à jour de sécurité.
Le Client s'interdit, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur ou dans les limites impératives de la loi :
Ces restrictions ne s'appliquent pas aux composants open source intégrés, régis par leurs licences propres (voir article 6).
Le Logiciel, son architecture, son code source et sa documentation demeurent la propriété exclusive de PP2P TECHNOLOGIES. La présente Licence ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, mais un simple droit d'usage. La technologie sous-jacente fait l'objet d'une protection au titre de la propriété industrielle.
De par son architecture décentralisée, le Logiciel ne fait pas transiter les données métier du Client par les serveurs de l'Éditeur : le Client conserve la maîtrise et la responsabilité de ses données. Le traitement des données personnelles dans le cadre de la relation commerciale est décrit dans la Politique de confidentialité.
Le Logiciel intègre des composants open source distribués selon leurs licences respectives (notamment MIT, Apache 2.0 et SIL OFL). Les attributions et les textes de ces licences sont fournis avec le Logiciel dans le document « THIRD_PARTY_LICENSES ». Ces composants restent soumis à leurs licences propres.
Le Logiciel intègre des modèles d'intelligence artificielle fonctionnant localement. Les réponses, analyses ou contenus générés par ces modèles constituent une aide et ne remplacent pas une validation humaine. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation à un usage particulier des résultats produits par l'IA. Le Client demeure seul responsable des décisions prises sur la base de ces résultats.
La présente Licence confère le droit d'utiliser le Logiciel mais n'inclut pas, par défaut, de prestation d'assistance. Le support éventuel (assistance, mises à jour évolutives, niveaux de service) est régi par le contrat de maintenance applicable, souscrit séparément le cas échéant.
Le Logiciel est fourni « en l'état ». L'Éditeur apporte le soin raisonnable à son bon fonctionnement mais ne garantit pas qu'il sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou d'incompatibilités, ni qu'il sera adapté à un usage particulier non convenu. Les composants open source sont fournis sans garantie par leurs auteurs respectifs.
La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la Licence concernée au cours des douze (12) derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, d'exploitation, de chiffre d'affaires ou d'image). Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données.
Le présent Contrat prend effet à l'installation ou à l'activation de la Licence et demeure en vigueur pour la durée de validité de celle-ci.
En cas de suspicion raisonnable de fraude, d'usage non autorisé ou d'atteinte à la sécurité, l'Éditeur peut suspendre temporairement la Licence pendant la durée des vérifications nécessaires, au moyen des mécanismes techniques intégrés au Logiciel (notamment révocation de certificats). La suspension prend fin dès que la cause ayant justifié la mesure a cessé.
L'Éditeur pourra résilier de plein droit la Licence, sans préavis, en cas de :
En cas de résiliation, le Client doit cesser toute utilisation du Logiciel. Les données du Client, hébergées sur sa propre infrastructure, restent en sa possession.
Les stipulations relatives à la propriété intellectuelle (art. 4), aux restrictions d'usage (art. 3), à la limitation de responsabilité (art. 9) et au droit applicable (art. 12) survivent à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat.
Le présent Contrat est soumis au droit français. Tout litige sera, à défaut de solution amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
Éditeur : PP2P TECHNOLOGIES — SASU, SIREN 995 286 689 — 4 Strada di a Padulella, 20253 Barbaggio, France — contact@pp2p.io
